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Conditions générales de vente

1. Genéralités
1.1. Nos conditions générales de vente s’appliquent à tous contrats, livraisons et prestations entre la société « Freddys Bastelladen » et son client, suivant les modalités en vigueur au moment de la conclusion du contrat. En passant votre commande vous acceptez expressément ces conditions. Toute réglementation différente est refusée.
1.2. Le contrat prend effet au moment de l’acceptation de la commande par notre société. Le client renonce à une confirmation expresse conformément au paragraphe 151 phrase 1 du BGB (Code Civil allemand). La conclusion du contrat sera confirmée par l’envoi d’un courriel ou, au plus tard, par la livraison de la marchandise. Le cas échéant, il appartient au client de vérifier attentivement la confirmation et de signaler immédiatement toute erreur éventuelle. Sinon le contrat s’appliquera à la commande.
1.3. Ces conditions générales s’appliqueront également à toute transaction future, même si elles ne sont pas expressément reformulées.
1.4. Nos offres de produits s’entendent sans obligation, ni engagement et sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne nous lient que si nous les confirmons et honorons par l’envoi de la marchandise.
1.5. Les langues du contrat sont au choix le français ou l’allemand.

 

2. Modalités de paiement et de livraison
2.1. La livraison d’une commande en Allemagne et vers la France s’effectue moyennant un règlement par avance (par chèque ou par virement). Pour les expéditions en Allemagne et vers la France, le montant réel de votre facture et nos coordonnées bancaires vous seront communiqués par courriel lors de la confirmation de commande. Il vous est possible de procéder au paiement sur un compte bancaire français ou allemand. Vous pouvez payer par virement bancaire ou par chèque. La livraison sera effectuée dès que notre compte sera crédité ou dès réception du chèque. Pour les expéditions vers les autres pays, le montant de la facture communiqué dans notre mail de confirmation ne comprendra que la valeur marchande des articles. A cela s’ajouteront donc les frais d’expédition, que nous vous communiquerons personnellement par courriel.
2.2. Le montant minimum par commande est de 12 Euros (hors frais d’envoi). Les commandes d’un montant inférieur ne seront pas honorées.
2.3. Tous les prix indiqués tiennent compte de la TVA allemande applicable.
2.4. Le prix de vente facturé est celui en vigueur lors de la commande en ligne.
2.5. Les coûts éventuels de recyclage de l’emballage ne sont pas compris dans les tarifs.
2.6.

Frais d’expédition pour les livraisons en France Métropolitaine (y compris la Corse) :

Toute commande d’un montant minimal de 75,00 € sera livrée franco de port.
Pour une commande d’un montant inférieur à 75,00 €, les frais de port s’échelonnent comme suit :
Envoi sous enveloppe jusqu’à 500 g : 3,75 €
Envoi sous enveloppe entre 500 g et 1000 g : 4,75 €
Colis (jusqu’à 2 kg) : 8,20 €
Colis entre 2 kg et 5 kg : 12,00 €
Colis de plus de 5 kg : 14,00 €

Ces tarifs ne concernent que les livraisons en France Métropolitaine (y compris la Corse) ; (pour les DOM-TOM nous contacter).

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids, mais tiennent également compte du format spécifique des articles. A cela se rajoute un forfait pour les frais d’emballage.

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit allemand sans recours à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

2.7.

Frais d’expédition en Allemagne
Toute commande d’un montant minimal de 75,00 € sera livrée franco de port.
Pour une commande d’un montant inférieur à 75,00 €, les frais de port s’échelonnent comme suit :
Envoi sous enveloppe jusqu’à 500 g : 1,75 €
Envoi sous enveloppe entre 500 g et 1000 g : 2,50 €
Colis (juqu’à 2 kg) : 4,30 €
Colis entre 2 kg et 5 kg : 7,30 €
Colis de plus de 5 kg : 7,30 €

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids, mais tiennent également compte du format spécifique des articles. A cela se rajoute un forfait pour les frais d’emballage.

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit allemand sans recours à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

2.8. Frais d’expédition pour les livraisons vers d’autres pays de l’UE :

Les frais de port sont à la charge du client, quel que soit le montant de la commande, et sont calculés en fonction des tarifs postaux en vigueur au moment de l’expédition et majorés d’un forfait de 1,00 € pour les frais d’emballage. Pour les livraisons en dehors de la zone Euro, les frais de banque et de change sont également à la charge du client.

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit allemand sans recours à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

2.9. Frais d’expédition pour les livraisons vers les pays hors Union Européenne (par exemple vers la Suisse) :

Les frais de port sont à la charge du client, quel que soit le montant de la commande, et sont calculés en fonction des tarifs postaux en vigueur au moment de l’expédition et majorés d’un forfait de 1,00 € pour les frais d’emballage. Les frais de banque et de change, ainsi que d’éventuels droits de douane, sont également à la charge du client.

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit allemand sans recours à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

 

3. Délais de livraison
3.1. Nous nous efforçons d’expédier la marchandise au plus vite, après la réception du règlement, soit en règle générale 3 à 5 jours ouvrables. Nous ne pouvons cependant pas garantir les délais de livraison, ni pour la livraison initiale, ni pour les livraisons complémentaires.
3.2. Les articles qui ne seraient pas en stock feront l’objet d’une livraison complémentaire à nos frais.
3.3. Tout article en rupture de stock pourra être - dans la mesure des disponibilités de nos fournisseurs - ultérieurement livré. Les frais d’expédition pour cet article sont à la charge du client.

 

4. Clause de réserve de propriété
  Les articles demeurent la propriété de Frédérique Garin / Holger Pöschl, Freddys Bastelladen, Von-Hartmann-Straße 9, D-67433 Neustadt an der Weinstraße jusqu'à leur règlement complet par le client.

 

5. Droit de restitution d’une marchandise
5.1. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour retourner un produit, sous réserve qu’il soit en parfait état, non utilisé et non déballé de son emballage d’origine. Le cachet de la Poste ou la date du bordereau d’enlèvement par transporteur fera foi pour la vérification de ce délai. Nous ne réceptionnons que les retours de marchandise suffisamment affranchis. Les articles en promotion ou faisant l’objet d’une « offre spéciale », les livres, les magazines, les modèles, et les articles commandés spécialement pour le client sont exclus de ce droit de restitution.
5.2. Si le client est responsable de la détérioration ou de la perte de l’article retourné, il lui incombera d’en supporter le coût. Les paragraphes 351, 352 et 353 du Code Civil allemand (BGB) ne sont pas applicables.
5.3. Le client pourra bénéficier le cas échéant d’un remboursement, d’un avoir ou de l’échange du produit. Il lui appartient de préciser son choix lors du retour.
5.4. Les envois ne sont pas assurés et ne font pas l’objet d’une preuve de dépôt. Nous nous engageons à expédier les commandes dans les meilleures conditions, mais déclinons toute responsabilité concernant la livraison. Le transfert de responsabilité sur le client devient effectif au moment de l’expédition.
5.5. En cas de réclamation pour un défaut de marchandise, notre garantie est limitée au remplacement ou à la réparation du produit, selon notre choix. Des garanties complémentaires peuvent être offertes par le fabricant.

 

6. Exclusion de garantie
  Notre responsabilité ne saurait être mise en cause en cas de dommages occasionnés par ou lors de l’utilisation d'un produit ou d'un outil acheté auprès de notre société.

 

7. Protection des données
7.1. Conformément au paragraphe 28 de la législation allemande en matière de protection des données informatiques (BDSG), nous précisons que les informations nécessaires au traitement d’une commande sont enregistrées sur une unité centrale conformément au paragraphe 33 (BDGS). Les données nominatives restent confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers.
7.2. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la confidentialité des données non cryptées transmises par internet.

 

8. Droit applicable – Litiges
8.1. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Neustadt an der Weinstraße (Allemagne), quels que soient le domicile du client et le lieu de livraison.
8.2. Tous les droits et obligations découlant du contrat passé entre la société et le client sont soumis à la loi allemande.

 

9. Divers
  Dans le cas où l’une des présentes clauses, ou l’une des clauses faisant l’objet d’une convention particulière ne seraient plus valables, toutes les autres restent inchangées. Les parties s’engagent à remplacer les conditions caduques par une nouvelle convention respectant le plus possible l’objectif commercial initial. Le même principe s’applique en cas de lacune de règlement.
  N° de TVA intracommunautaire : DE814057174